Le mandat reprend le prix de vente total commissions incluses, le montant des honoraires, ainsi que la personne qui paie les honoraires. Le plus communément, CFC indique les honoraires à la charge de l’acquéreur, celui-ci ayant ainsi la possibilité de récupérer la TVA acquittée. CFC, avec votre accord, prévoit aussi une marge de négociation qui représente souvent une partie des frais d’acquisitions, communément désigné Frais de Notaire souvent oublié ou mésestimé par les acquéreurs.
6,5 % H.T. prix de vente inférieur à 300 000 € avec un forfait minimum de 10 000 € H.T.
6,0 % H.T. prix de vente supérieur à 300 000 € et inférieur à 500 000 €
5,5 % H.T. prix de vente supérieur à 500 000 € et inférieur à 750 000 €
5,0 % H.T. prix de vente supérieur à 750 000 € et inférieur à 1 000 000 €
4,5 % H.T. prix de vente supérieur à 1 000 000 € et inférieur à 1 500 000 €
4,0 % H.T. prix de vente supérieur à 1 500 000 € et inférieur à 2 000 000 €
3,5 % H.T. prix de vente supérieur à 2 000 000 €
7,0 % H.T. pour les fonds de commerce de camping sans vente du foncier inférieur à 250.000 €
6,0 % H.T. pour les fonds de commerce de camping sans vente du foncier supérieur à 250.000 €
